Acompte

Qu’est-ce qu’un acompte?

Un acompte est un montant d’argent payé d’avance pour obtenir les services d’un consultant, d’un pigiste, d’un avocat ou d’un autre professionnel. Il est le plus souvent payé à des tiers individuels qui ont été engagés par le payeur pour effectuer une action spécifique en leur nom. Ces frais, presque toujours payés d’avance, ne font que garantir l’engagement du destinataire .

L’acompte ne garantit pas un résultat ou un produit final.
En outre, l’acompte ne représente généralement pas le coût final total des services fournis.

Comprendre l’acompte

Un acompte est un montant versé par un client à un professionnel, et il est considéré comme une avance sur honoraires sur les futurs services rendus par ce professionnel. Quelle que soit la profession, l’acompte finance les dépenses initiales de la relation de travail. Pour cette raison, ces types d’honoraires restent généralement dans un compte distinct du salaire horaire du consultant, du pigiste ou de l’avocat. Cela garantit que l’argent n’est pas utilisé à des fins personnelles avant que les services ne soient entièrement exécutés.

La forme la plus courante d’acompte s’applique aux avocats qui, dans la plupart des cas, exigent que les clients potentiels fournissent des avances sur honoraires.

Exemple d’acompte

Par exemple, un avocat peut facturer des acomptes de 500 $. Si elle facture un total de 100 $ de l’heure, l’argent couvre tous ses services jusqu’à la limite de cinq heures. L’avocat facture ensuite au client le coût des heures supplémentaires qu’elle investit au nom du client.

Dans cet exemple, si un procès prend 10 heures du temps de l’avocat, l’avocat facture au client 500 $ supplémentaires, ce qui équivaut à 1 000 $ en incluant l’acompte. Si le cas du client est résolu avant d’atteindre la limite de cinq heures, l’avocat rembourse la partie restante du montant versé à l’avance. Si le cas est résolu en trois heures, par exemple, l’avocat rembourserait 200 $ au client.

Différence ente acompte gagné et acompte  non gagné

L’acompte non gagné se réfère au paiement initial d’argent qui est détenu dans un compte provisionnel avant que les services ne soient fournis. L’acompte est perçu une fois que les services soient entièrement rendus.

Dans l’exemple ci-dessus, la provision est considérée comme non acquise jusqu’à ce que l’affaire soit close et finalisée. Ces honoraires non acquis n’appartiennent pas à la personne qui exécute les tâches, dans ce cas, à l’avocat jusqu’à ce que le travail commence réellement. Tous les honoraires non acquis non utilisés peuvent être retournés au client.

L’acompte gagné  réfère à la portion du montant à laquelle l’avocat a droit après le début du travail. Des acomptes peuvent être accordés à l’avocat petit à petit, en fonction du nombre d’heures travaillées. La répartition des acomptes peut également être basée sur des tâches ou des jalons. Par exemple, un avocat peut recevoir 25% des acomptes après avoir terminé le processus préalable au procès.

Retenons

  • L’acompte est un paiement fait à un professionnel, souvent un avocat, par un client pour des services futurs.
  • L’acompte ne garantit pas un résultat ou un produit final.
  • Une partie de l’acompte peut être remboursée si les services finissent par coûter moins cher que prévu initialement.

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