Journée mondiale contre les brevets logiciels 2019

La Journée mondiale contre les brevets logiciels est organisée chaque année le 24 septembre en commémoration de la première lecture du Parlement européen en 2003 avec des amendements mettant fin au brevetage nuisible de logiciels, garantissant que les programmeurs de logiciels et les entreprises peuvent bénéficier en toute sécurité les fruits de leurs brevets.

Alors que les débats sur les brevets logiciels secouent le monde, plus de 80 sociétés, associations et développeurs de logiciels ont déclaré le 24 septembre  «Journée mondiale contre les brevets logiciels».

Le 24 septembre 2003, le Parlement européen a adopté des amendements limitant la portée du droit des brevets et protégeant ainsi les petites entreprises de logiciels des effets néfastes des brevets logiciels vastes et triviaux.
Ceci est le résultat des efforts déployés par les militants, dont Benjamin Henrion, l’initiateur des StopSoftwarePatents. Cependant, même maintenant, la question de savoir si un brevet pour un logiciel devrait être aboli est un sujet qui fait débat.

Les organisateurs ont annoncé leur intention de célébrer la Journée mondiale chaque
année, à moins que des clarifications de fond ne soient adoptées dans les lois nationales qui
mettent fin au brevetage de logiciels et à leurs effets sur l’économie numérique. Une
pétition mondiale demandant d’arrêter efficacement les brevets logiciels dans le monde entier sera également lancée chaque année dans ce cadre.


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