Les collectivités territoriales en France

Les collectivités territoriales, sont les régions, les départements, les communes et les territoires d’outre-mer. Un petit nombre de collectivités locales, appelées collectivités territoriales à statut particulier, ont des cadres administratifs légèrement différents; parmi ceux-ci figurent l’île de Corse et les grandes villes de Paris , Lyon et Marseille .

Les régions

L’une des principales caractéristiques de la décentralisation au sein du gouvernement français a évolué avec la création des régions. Celles-ci incluent les 21 régions métropolitaines de la France métropolitaine ainsi que les 5 régions d’ outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte et de la Réunion. (Les régions d’outre-mer sont simultanément administrées comme départements d’outre-mer.) Bien que la Corse soit encore communément décrite comme l’une des 22 régions de la France métropolitaine, son statut officiel a été changé en 1991 de région en collectivité territoriale à statut particulier; son classement, unique parmi les collectivités territoriales françaises, confère à la Corse une plus grande autonomie que les régions.

Après un certain nombre de changements limités pendant deux décennies, une loi de 1982 a mis en place des conseils régionaux élus au suffrage direct, dotés du pouvoir d’élire leur exécutif. La loi confiait également aux autorités régionales de nombreuses fonctions jusqu’ici incombant au gouvernement central, notamment le développement économique et social , la planification régionale, l’éducation et la culture. Les régions jouent progressivement un rôle plus important dans la vie administrative et politique du pays.

Les départements

La région rivalise dans une certaine mesure avec le département, créé en 1790 et que certains considèrent encore comme le principal niveau de gouvernement intermédiaire. Avec la création en 1964 de nouveaux départements en région parisienne et la division en deux de la Corse en 1976, le nombre de départements atteint 100: 96 en métropole et 4 à l’étranger (Guadeloupe, Martinique, Guyane française et La Réunion, qui sont simultanément administrés en tant que régions ). En 2009, les habitants de Mayotte ont voté massivement en faveur d’un statut départemental, et deux ans plus tard , il est devenu le cinquième département d’outre – mer et 101e département de France. Chaque département est dirigé par le Conseil général, qui est élu pour six ans avec un conseiller par canton. Il y a entre 13 et 70 cantons par département. Le Conseil général est responsable de tous les principaux services du département: aide sociale, santé, administration et emploi départemental. Il est également responsable de la réglementation locale, gère les biens publics et privés et vote le budget local.

Une loi adoptée en 1982 a renforcé la décentralisation en renforçant les pouvoirs et l’ autorité des départements. Auparavant, le chef exécutif du département était le préfet nommé par le gouvernement (préfet), qui avait aussi des pouvoirs forts par rapport aux autres collectivités locales. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, toutefois, le président du Conseil général est le premier responsable et le préfet n’est responsable que d’empêcher les actions des autorités locales de s’opposer à la législation nationale.

Les communes

La commune, la plus petite unité de démocratie en France, date des paroisses de l’ancien régime au début de la révolution française. Les Communes françaises ont été créées suite à une loi du 14 décembre 1789. Sa structure moderne remonte à une loi de 1884, qui stipule que les communes ont un conseil municipal élu pour six ans, au moins neuf membres et responsable des «affaires de la commune». Le conseil administre les terres publiques, crée des entreprises publiques, vote sur son propre budget et, ces dernières années, a joué un rôle croissant dans la promotion du développement économique local. Il élit un maire et les adjoints du maire. La surveillance exercée par le gouvernement central, autrefois très stricte, a été nettement réduite, en particulier depuis 1982.

Le maire est à la fois le responsable du conseil municipal et le représentant du gouvernement central de la commune. Le maire est responsable de la police municipale et, à travers elle, veille au maintien de l’ordre, de la sécurité et de la santé, ainsi qu’à la surveillance des lieux publics afin d’éviter des risques tels que les incendies, les inondations et les épidémies. Le maire dirige également les employés municipaux, exécute le budget et est responsable du bureau d’enregistrement. Les maires français sont généralement forts et dominent souvent la vie de la commune. Ce sont en effet des figures importantes de la vie politique du pays.

Les communes françaises sont généralement assez petites. il y en a plus de 36 500. Des efforts ont été faits pour regrouper les communes ou pour les rapprocher les unes des autres, mais ces efforts n’ont que partiellement abouti. Dans certaines villes, telles que Lyon et Lille, des communautés urbaines coopératives ont été créées pour permettre la gestion et la planification communes de toute une gamme de services municipaux, parmi lesquels l’élimination des déchets , le nettoyage des rues, la construction de routes et la lutte contre les incendies. Une approche similaire a été adoptée ailleurs, y compris dans les zones rurales, avec la création de syndicats intercommunaux permettant aux services d’être gérés conjointement par plusieurs communes. En outre, depuis la loi de 1999 sur l’aménagement du territoire et le développement durable, les communes des zones urbaines de plus de 50 000 habitants ont été encouragées à mettre en commun les ressources et responsabilités afin de promouvoir les projets de développement communs au moyen d’une nouvelle unité administrative appelée communauté d ‘agglomération .

Les territoires d’outre-mer

Le statut de nombreux territoires d’outre-mer français – vestiges de l’empire français – a changé dans les années 1970. L’indépendance a été proclamée en 1975 par l’archipel des Comores dans l’ océan Indien , à l’exception de l’ île de Mayotte (Mahoré), qui a choisi de rester sous la domination française; en 1977 par Djibouti dans la Corne de l’Afrique; et en 1980 par la copropriété anglo-française de l’océan Pacifique des Nouvelles-Hébrides, sous le nom de Vanuatu. Mayotte a été élevée au rang de collectivité territoriale en 1976 et, en Amérique du Nord, le territoire insulaire de Saint-Pierre-et-Miquelona été élevé au même statut en 1985. La France a accordé à Mayotte, connue depuis 2001 comme collectivité départementale, le statut de département d’outre-mer en 2011. Cependant à l’ONU, Mayotte appartient aux Comores.

Les seuls endroits qui conservent le statut de territoire d’outre-mer sont la Polynésie française (avec sa capitale à Papeete sur l’île de Tahiti), la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna dans le Pacifique et la revendication de Terre Adélie en Antarctique. Ces territoires jouissent d’une autonomie substantielle sauf dans les domaines réservés à la France métropolitaine, tels que la diplomatie et la défense. Ils sont régis par des structures administratives diverses mais similaires, impliquant généralement un conseil élu et un directeur général, mais ils sont soumis à la tutelle d’un représentant de la République française. Une décision de 1998 concernant la Nouvelle-Calédonie a envisagée le transfert progressif des responsabilités politiques à l’île sur une période de 15 à 20 ans.


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