Créer une entreprise aux Comores: procédures et conseils

1.1. Qui êtes-vous ?

Il est important de connaître votre motivation profonde. Vous ne créez pas une entreprise pour trouver une solution à un problème ponctuel, mais vous vous engagez dans une démarche à long terme.
• Quelle est l’origine de votre projet ?
• Qu’est-ce qui vous motive le plus dans l’envie de créer ?
• Qu’en pense votre entourage : les amis, la famille ? Soyez attentif à leurs réactions. Elles vous permettront de prendre conscience de votre futur rythme de vie.
• Vous sentez-vous capable de travailler seul ?
• En avez-vous déjà fait l’expérience ?
• Quels sont vos atouts ?
• Quelles expériences utiles à votre projet possédez-vous ?
• Quelles sont vos faiblesses ?
• Comment pensez-vous les surmonter ?

Vos compétences

Vos qualités et vos compétences doivent être mises en valeur : elles sont les éléments clés de la réussite de votre entreprise. Il est nécessaire de bien les connaître. Confrontez les qualités professionnelles que vous vous attribuez avec celles que d’autres vous attribuent : votre famille, vos amis, vos collègues de travail, vos patrons, etc.
Faites un point sur vos expériences professionnelles, sur votre formation et sur ce que vous aimez faire.
Vos compétences sont-elles adaptées à votre projet de création d’entreprise?
Avez-vous des compétences techniques, commerciales, de gestion financière ?
Une formation complémentaire avant la création de l’entreprise, notamment en gestion, peut s’avérer indispensable, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CCIA la plus proche.
N’oubliez jamais que votre crédibilité passe par votre compétence supposée. Si vous avez dix ou quinze ans d’exercice dans une profession, vous êtes censé connaître la technique du métier, les habitudes, les usages, la valeur des hommes et les entreprises environnantes. Si vous créez dans un secteur nouveau pour vous, rappelez-vous que vous aurez à trouver des arguments pour rassurer vos partenaires sur votre compétence : une attirance très forte et ancienne qui vous conduit du passe-temps au métier, l’association avec un professionnel confirmé, l’apparition d’un créneau vraiment nouveau, etc.

Vos ressources

Disposer d’un minimum d’argent est indispensable pour un entrepreneur mais ce n’est pas la seule richesse qu’il doit posséder. Faites le bilan des ressources dont vous pouvez disposer :
• Vos proches sont-ils prêts à vous aider ?
• Par quels moyens ?
• Un soutien moral, une aide financière.
Faites également le point sur votre réseau relationnel.
Le temps dont vous disposez est aussi un élément important à prendre en compte. La mise en place de votre entreprise va vous demander de la disponibilité. Vous aurez en effet à effectuer certaines démarches, rencontrer des clients potentiels, des fournisseurs, etc.
Toute activité implique une phase de démarrage pendant laquelle un revenu d’appoint est vital.
De quoi allez-vous vivre pendant les premiers mois d’activité ?

1.2. Quel est votre projet ?

Une présentation concise de votre projet est souvent nécessaire pour entamer les démarches auprès des organismes qui pourront vous aider dans son élaboration : centre de gestion agrée, banquiers, accompagnateurs, conseillers, futurs clients, etc.
En quelques mots et quelques minutes, vous devez apprendre à présenter votre projet de façon claire et précise :
• décrivez votre projet : en quoi consiste-t-il ?
• dans quel délai envisagez-vous votre création ?
• quelle dimension souhaitez-vous donner à votre entreprise dans les années à venir ?
• faites le point sur l’état d’avancement du projet : quelles démarches avez-vous déjà entreprises ? Que vous reste-t-il à faire ?

1.3. Que voulez-vous vendre ? A qui ? Comment ?

Un bien ou une prestation de services

Ce que vous vendez est à la base de votre chiffre d’affaires. Il est donc indispensable de maîtriser parfaitement votre produit : ses caractéristiques, ses usages, ses forces et ses faiblesses.
A quel besoin répond-il ?

Le marché

Votre produit correspond-il à un marché en déclin, en développement ? Ce marché existe-t-il ou est-ce un nouveau marché à créer ? Quelle est votre zone de chalandise ?

Vos concurrents

Que savez-vous de vos concurrents ?
Qu’allez-vous apporter de plus qui conduira le client à acheter votre produit ou votre service ?

Vos clients

Les connaissez-vous ? Avez-vous déjà pris des contacts avec vos futurs clients ?
Quels sont leurs besoins, leurs attentes ? Quel prix sont-ils prêts à payer pour le service ou le produit que vous proposez ?

La démarche commerciale

La démarche commerciale que vous allez mettre en œuvre pour toucher votre clientèle est déterminante pour réaliser votre chiffre d’affaires.
Comment allez-vous vendre votre produit ou votre service (prospection, démarchage, embauche de commerciaux, etc.) ?

1.4. Les besoins liés à ce projet

Dans le cadre du fonctionnement naturel de l’entreprise, les recettes financent les dépenses. Pour cela, il est nécessaire de créer la structure qui permettra de commercer. Plus ou moins lourde selon les cas, elle nécessite un apport financier pour l’acquérir ou la rendre opérationnelle. Il est donc important de réfléchir sur l’ensemble des dépenses auxquelles vous aurez à faire face pour démarrer votre activité.

1.5. Le dossier financier

Dans le plan d’affaires, les prévisions financières tiennent une place importante. Elles sont l’interprétation chiffrée des choix que vous avez faits. Ces prévisions doivent comporter différents éléments.

Compte de résultat prévisionnel

Etabli sur trois ans, le compte de résultat prévisionnel permet d’estimer la rentabilité à venir de l’entreprise, son chiffre d’affaires et ses charges. Il faut donc présenter les produits et les charges engagées pour la bonne réalisation de l’exploitation. Bien sûr, il n’est pas question d’être précis au franc comorien près, mais cet effort de projection dans l’avenir permet de faire apparaître le rythme de développement que vous avez prévu pour votre activité. Vous pourrez ainsi également contrôler l’évolution des différents postes et l’écart entre vos réalisations et les prévisions.

Plan de financement à trois ans

C’est le tableau récapitulatif des besoins financiers de l’entreprise et des ressources dont elle dispose pour y faire face. Le plan de financement à trois ans permet d’étudier les conditions de maintien de l’équilibre financier global de l’entreprise entre les ressources financières nouvelles (autofinancement,
nouvel emprunt, apport de capitaux propres, apport en compte courant d’associés) et les besoins ou les emplois nouveaux qui seront financés par ces ressources (investissements nouveaux, remboursement d’emprunt, augmentation du besoin de fonds de roulement, perte de l’exercice, etc.).

Calcul du Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) et de la trésorerie de démarrage

Il existe un décalage entre la livraison d’un produit et son paiement (délai de paiement). Pour calculer votre BFR, il faudra estimer le délai moyen de paiement accordé par vos fournisseurs, mais également celui que vous accorderez à vos clients. Vous aurez également à estimer la durée moyenne de conservation de vos stocks. Certains décaissements interviennent dès le
démarrage de l’entreprise, la TVA sur les investissements par exemple, comme certaines charges d’exploitation (le loyer par exemple) avant même le gain du premier euro de chiffre d’affaires. Vous devez constituer une trésorerie suffisante au démarrage de votre activité pour réaliser ces dépenses.

Plan de trésorerie sur 12 mois

Dresser un plan de trésorerie mensuelle, c’est essayer de prévoir avec cohérence les décalages dans les entrées (crédit) et les sorties d’argent (débit) pour les douze premiers mois, et de rechercher à l’avance des solutions.
L’établissement du plan de trésorerie pour la première année vous permettra de confronter les décaissements (acquisition de vos immobilisations, charges découlant de l’activité et remboursements du crédit d’investissement) avec les encaissements (apports, primes ou subventions, crédits débloqués et chiffre d’affaires perçu).

1.6. Le montage juridique, social et fiscal de votre entreprise

Lorsque l’on décide de créer son entreprise, le choix de la structure juridique peut paraître difficile. L’option que vous prendrez tiendra compte aussi de votre situation personnelle et familiale.
Le choix du statut repose sur la nature de l’activité que vous créez, votre volonté de vous associer, votre situation patrimoniale et matrimoniale, vos besoins financiers, le fonctionnement de votre entreprise, votre régime social, celui de l’entreprise, votre crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs).

Le statut juridique de votre entreprise

Les formes juridiques en vigueur en Union des Comores sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E. Il s’agit notamment de :
– l’Entreprise individuelle de l’Entreprenant
– l’Entreprise individuelle du Commerçant;
– le GIE ;
– la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
– la Société anonyme (SA)
– la Société en Nom Collectif (SNC)
– la Société en Commandite Simple (SCS)

Chaque société a ses propres caractéristiques administratives, fiscales,
sociales et financières. Le tableau comparatif ci-dessous présente les différents
types de société.

TABLEAU COMPARATIF POUR LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE

Statuts juridique	Entreprenant	Commerçant	SARL	SA	G.I.E
Associés Min.	01	01	01	01	02
Capital minimum démarrage	0	0	750 000 KMF	7 500 000 KMF	0
Crédibilité auprès des tiers	Très faible	Faible	Important	très Important	Moyen
Responsabilité associé	Illimitée (élargie aux biens personnels de l’entrepreneur)	Illimitée (élargie aux biens personnels de l’entrepreneur)	Limitée aux apports	Limitée aux apports	Illimitée et solidaire (sauf convention contraire avec les tiers)
Commissaires   aux comptes	Sans		Pas obligatoire	Obligatoire	Sans
Régime d’Imposition	Taxe professionnel Unique -TPU- (2 à 4 fois le montant de la patente dépendamment du chiffre d’affaire annuel)	TPU si le chiffre d’affaire annuel est de moins de 20 000 000 KMF ; Import sur les revenus des personnes physiques (IRPP) dans l’autre cas	Impôt sur les Sociétés (IS)	Impôt sur les Sociétés (IS)	IRPP par membre ou IS sur option.
L’impôt minimum forfaitaire	TPU	TPU ou 0 selon le cas	1% du chiffre d’affaire annuel	1% du chiffre d’affaire annuel	0 ou 1% du chiffre d’affaire annuel selon le cas.

Il est important de noter que si le chiffre d’affaire annuel de l’entreprenant dépasse le seuil de 22 millions de francs comoriens, l’entreprenant est obligé de s’immatriculer comme commerçant l’année fiscale suivante.

TABLEAU AVANTAGES – INCONVÉNIENTS

Statuts juridique	Avantages	Inconvénients
Entreprenant	• Aucun capital minimum exigé pour le démarrage • Formalités de constitution très rapides et très simplifiées • Coût de constitution extrêmement faible • Régime fiscal forfaitaire, incitatif et très souple.	• Responsabilité illimitée de l’entrepreneur. En cas de faillite, le patrimoine de l’entrepreneur est engagé • Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires : banques, fournisseurs, clients… • Accès difficile au crédit • Limitation du chiffre d’affaire
Commerçant	• Aucun capital minimum exigé pour le démarrage • Formalités de constitution rapides et simplifiées • Coût de constitution assez faible • Régime fiscal forfaitaire, incitatif et très souple.	• Responsabilité illimitée de l’entrepreneur. En cas de faillite, le patrimoine de l’entrepreneur est engagé • Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires : banques, fournisseurs, clients… • Accès difficile au crédit
SARL	• Capital minimum exigé pas trop important 750 000 KMF • Responsabilité limitée : les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports ; • Les associés ont la possibilité d’assurer un contrôle étroit de l’accès de nouveaux associés au capital de la société • La société pourra continuer d’exister en cas de décès de l’un des associés ou du gérant (si le contraire n’est pas stipulé dans les statuts)	• Le capital minimum exigé bloque certaines initiatives • Frais de constitution plus ou moins élevé • Les associés ne peuvent céder librement leurs parts sociales.
SA	• Très crédible auprès des tiers • Grande capacité de mobilisation des fonds (la S.A peut faire appel à l’épargne publique) • Le risque limité aux apports • La possibilité de libérer seulement le quart du capital • La possibilité pour les associés en principe de librement de céder leurs actions	• Le capital social minimum assez élevé • Frais de constitution très élevés • Système d’administration très lourde (CA, commissaires aux comptes…) pour les nouvelles sociétés
GIE	• Le GIE peut être créé sans capital de départ • Les formalités de constitution assez souples • Flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement • Régime fiscal incitatif et très souple	• Les membres d’un GIE sont supposés avoir une activité. Le GIE, lui même, ne peut pas avoir pour but la recherche et le partage de bénéfices mais plutôt « de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les moyens de cette activité » • Faible crédibilité vis-à-vis des tiers, surtout des banques • Les membres du GIE sont solidairement responsables des dettes du GIE

 

Formalités de création d’entreprise

Le Centre des formalités Administratifs des entreprises (CFAE) qui sera hébergé au sein de chaque Chambre de commerce, d’industrie et d’Agriculture permet aux commerçants et aux sociétés commerciales d’accomplir les déclarations obligatoires de l’entreprise.
Il assure un rôle de guichet unique pour les déclarations relatives à la création, à la modification de situation ou à la cessation d’activité.
Le CFAE, après avoir reçu et contrôlé le dossier du créateur d’entreprise ou de son mandataire, le transmet à sa place aux différents organismes concernés par la formalité à accomplir :
– Greffe du Tribunal de Commerce,
– Service des Domaines auprès de la Direction régionale des impôts,
– Service des Patentes et du NIF auprès de la DGI ;
– Ministère et Commissariat de l’économie.
Le CFAE permet ainsi aux Créateurs d’entreprise d’économiser du temps et
de l’énergie en réduisant les 18 étapes actuelles pour la création
d’entreprise en seulement deux étapes : dépôt de dossier (étape 1) et
retrait des documents (étape 2).

Statuts juridique et Coût de constitution
Entreprenant: 5 000 KMF
Commerçant: 12 500 KMF
SARL: 63 500 KMF
SA: 162 500 KMF
GIE: 48 500 KMF

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